AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunale Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry
du 17 juin à 00h01 au jeudi 8 août 2019 à 23h59
Par arrêté n° 2019-034A du 17 mai 2019, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunale Habitat et Déplacements (PLUi HD), de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du lundi 17 juin 2019 00h01 au jeudi 8 août 2019 23h59 (53 jours).
Le PLUi HD de Grand Chambéry doit remplacer les documents d’urbanisme applicables des 38 communes qui composent l’agglomération. Par ailleurs, l’ambition d’un PLUi HD 3 en 1, avec l’intégration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU), doit permettre :
- de disposer d’un document unique de planification à l’échelle de l’EPCI au lieu de trois,
- de mieux articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, gage de cohérence et d’efficacité,
- de répondre au mieux aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent.
Le PLUi HD traduit, dans le respect des documents de planification supérieurs, les orientations s’articulant autour de trois grands axes :
- Une agglomération facilitante et de proximité au service d’un cadre de vie de qualité
- Une agglomération qui s’inscrit au cœur des transitions écologiques et énergétiques de demain
- Une agglomération attractive et innovante qui conforte son positionnement au sein du sillon alpin.
Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes.
Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.
Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry.
Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.
Toute information concernant le PLUi HD, le zonage d’assainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête. L’évaluation environnementale du PLUi HD figure dans le rapport de présentation du PLUi HD. L’avis et les décisions émis par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.
Les pièces du PLUi HD, du zonage d’assainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés du 17 juin 2019 au 8 août 2019 inclus (53 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :
- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
- Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
- Chambéry, mairie de quartier centre-ville, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
- La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
- La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
- Ecole :
- du 17 juin au 7 juillet : mairie, Place des Fusillés, 73630 Ecole
- du 8 juillet au 8 aout : école primaire, lieu-dit Chef Lieu, 73630 Ecole
- Saint-Jean-d’Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-d'Arvey
- Vimines, mairie, Chef-lieu, 73160 Vimines
afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. L’ensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite, exceptée la mairie de quartier centre-ville de Chambéry.
Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :
- sur poste informatique, dans les lieux d’enquête susvisés, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux,
- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1352
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :
- dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés à l’article 5
- par voie postale, au siège de l’enquête, à : Madame la présidente de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
- par courrier électronique à : enquete-publique-1352@registre-dematerialise.fr;
- sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1352
Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Stéphanie Gallino, hydrogéologue, en tant que présidente de la commission d’enquête, Madame Denise Laffin, attachée de préfecture retraitée, Madame Sophie Macon, sans emploi, Monsieur Jacky Decool, commandant fonctionnel de police honoraire, Monsieur Bernard Lemaire, urbaniste, Monsieur Christian Venet, ingénieur des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’État en retraite, Monsieur Jean-Louis Presse, directeur Assurance chômage retraité, en tant que membres
titulaires,
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants :
- Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
- Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
- Chambéry, mairie de quartier centre-ville, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
- La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
- La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
- Ecole :
- du 17 juin au 7 juillet : mairie, Place des Fusillés, 73630 Ecole
- du 8 juillet au 8 aout : école primaire, lieu-dit Chef Lieu, 73630 Ecole
- Saint-Jean-d’Arvey, maison des associations, 2491, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-d'Arvey
- Vimines, mairie, Chef-lieu, 73160 Vimines
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lundi 17 juin 2019 |
8h30-11h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 9h-12h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard 10h-13h : Mairie de Vimines 14h-17h : Mairie de La Motte-Servolex. |
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mercredi 19 juin 2019 |
9h- 12h : Mairie d’Ecole |
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jeudi 20 juin 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 13h30- 16h30 : Mairie de La Ravoire 16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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samedi 22 juin 2019 |
8h15-11h15 : Mairie de la Motte-Servolex 8h15-11h15 : Mairie de La Ravoire |
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lundi 24 juin 2019 |
10h-13h : Mairie de Vimines |
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mardi 25 juin 2019 |
14h30-17h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 14h30-17h30 : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard |
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mercredi 26 juin 2019 |
13h30-16h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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jeudi 27 juin 2019 |
14h30-17h30 : Mairie de la Motte-Servolex 13h30-16h30 : Mairie de La Ravoire |
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vendredi 28 juin 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de Vimines |
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samedi 29 juin 2019 |
9h-12h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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lundi 1 juillet 2019 |
9h-12h : Mairie d’Ecole 14h30-17h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 14h15-17h15 : Mairie de La Ravoire |
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mardi 2 juillet 2019 |
16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey 14h30-17h30 : Mairie de la Motte-Servolex |
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mercredi 3 juillet 2019 |
8h30-11h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 9h-12h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard |
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samedi 6 juillet 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 8h45-11h45 : Mairie de la Motte-Servolex 9h-12h : Mairie de Vimines 8h15-11h15 : Mairie de La Ravoire |
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lundi 8 juillet 2019 |
8h-11h15 : Mairie de La Ravoire 9h-12h : Ecole primaire d’Ecole |
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mardi 9 juillet 2019 |
14h30-17h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry |
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jeudi 11 juillet 2019 |
14h30-17h30 : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard 15h-18h00 : Mairie de la Motte-Servolex |
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vendredi 12 juillet 2019 |
8h30-11h30: Mairie de Vimines 14h30-17h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry |
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samedi 13 juillet 2019 |
9h-12h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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lundi 15 juillet 2019 |
9h12h : Ecole primaire d’Ecole |
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mardi 16 juillet 2019 |
14h30-17h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry |
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mercredi 17 juillet 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 14h15-17h15 : Mairie de La Ravoire |
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jeudi 18 juillet 2019 |
16h30-19h30 : Mairie de Vimines |
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vendredi 19 juillet 2019 |
9h-12h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard 16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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samedi 20 juillet 2019 |
8h45-11h45 : Mairie de la Motte-Servolex |
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lundi 22 juillet 2019 |
8h30-11h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 9h-12h : Ecole primaire d’Ecole 10h-13h : Mairie de Vimines 13h30-16h30 : Mairie de La Ravoire |
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mardi 23 juillet 2019 |
16h-19h : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry |
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vendredi 26 juillet 2019 |
14h-17h : Mairie de la Motte-Servolex 14h-17h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard |
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samedi 27 juillet 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry; 8h30-11h30 : Mairie de Vimines 8h30-12h : Siège de Grand Chambéry - Chambéry |
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lundi 29 juillet 2019 |
16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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mardi 30 juillet 2019 |
14h30-17h30 : Mairie de la Motte-Servolex 16h-19h : Mairie de La Ravoire 14h-17h : Mairie de Vimines |
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mercredi 31 juillet 2019 |
9h-12h : Ecole primaire d’Ecole 14h30-17h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry |
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vendredi 2 août 2019 |
8h30-11h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 8h30-11h30 : Mairie de Vimines 14h15-17h15 : Mairie de La Ravoire |
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samedi 3 août 2019 |
8h15-11h15 : Mairie de la Motte-Servolex 8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 9h-12h : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard 9h-12h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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lundi 5 août 2019 |
8h15-11h15 : Mairie de La Ravoire 9h-12h: Ecole primaire d’Ecole 10h-13h : Mairie de Vimines 14h30-17h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey |
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mardi 6 août 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 14h30-17h30 : Mairie de la Motte-Servolex 14h30-17h30 : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard |
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jeudi 8 août 2019 |
8h30-11h30 : Mairie de quartier centre-ville - Chambéry 14h15-17h15 : Mairie de La Ravoire 14h30-17h30 : Siège de Grand Chambéry - Chambéry 14h30-17h30 : Grand Chambéry Antenne des Bauges -Le Châtelard 14h30-17h30 : Mairie de la Motte-Servolex 16h-19h : Maison des associations de Saint-Jean-d’Arvey 16h30-19h30 : Mairie de Vimines |
La commission d’enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex), à l’antenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse :https://www.registre-dematerialise.fr/1352. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Les projets de PLUi HD, du zonage d’assainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de leurs approbations.
