Depuis le 1er janvier 2009, les usagers concernés doivent faire une déclaration en mairie de leur dispositif de récupération des eaux de pluie, ou de prélèvement, puits ou forage, à usage domestique.
L'usager qui en fait la demande peut obtenir l'imprimé type de déclaration, soit auprès de la mairie, soit auprès du service des eaux de Chambéry Métropole, soit directement sur Internet (document téléchargeable sur http://www.forage-domestiques.gouv.fr).
L'usager doit déposer le formulaire dûment rempli en mairie. Un récépissé de déclaration lui sera délivré.
