A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST
L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage. En fonction des exigences des pays, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d'identité valide.
Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour).
La durée de l’AST est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) téléchargeable
